Informations
Julito Studio
Auto-entrepreneur
SIRET : 92314904100025
Justine Benlakehal
Siège social : 8 rue des alouettes,
42230, Roche-la-Molière
Directeur de publication : Justine Benlakehal
Email : hello@julitostudio.fr
Tel : 0651289161
Hébergement
Hostinger, dont le HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
Conditions générales de vente
1. Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Justine Benlakehal, et ses clients, ci-après désignés "le Client", dans le cadre de prestations de services en graphisme.
2. Prestations de service : Le Prestataire s'engage à fournir au Client des prestations de service en graphisme, telles que définies dans le devis accepté par le Client. Ces prestations peuvent inclure, sans s'y limiter, la conception de logos, la création d'identités visuelles, la réalisation d'illustrations, la photographie, réalisations de supports de communications.
3. Devis : Avant le début de toute prestation, un devis détaillé sera établi par le Prestataire et transmis au Client. Le devis précisera la nature des prestations, les délais de réalisation, les tarifs ainsi que toute autre condition particulière. Le devis devra être accepté et signé par le Client pour que la prestation puisse débuter.
4. Tarifs et modalités de paiement : Les tarifs des prestations de service seront définis dans le devis accepté par le Client. Les modalités de paiement seront également précisées dans le devis. Un acompte sera demandé avant le début de la prestation, suivi de paiements échelonnés selon les étapes de réalisation du projet, avec un solde à régler à la livraison finale des travaux.
5. Droits de propriété intellectuelle : Sauf indication contraire dans le contrat, les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées par le Prestataire restent la propriété exclusive de ce dernier jusqu'au paiement intégral de la prestation par le Client. Une fois le paiement intégral effectué, les droits de propriété intellectuelle sont cédés au Client.
6. Confidentialité : Le Prestataire s'engage à traiter de manière confidentielle toutes les informations et documents fournis par le Client dans le cadre de la prestation. De même, le Client s'engage à préserver la confidentialité des échanges et des travaux réalisés par le Prestataire.
7. Responsabilité : Le Prestataire s'engage à fournir ses prestations avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure, de faute du Client ou de tiers, ou en cas de non-respect des consignes fournies par le Client.
8. Réclamations : Toute réclamation concernant les prestations fournies devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception des travaux. Passé ce délai, les travaux seront réputés acceptés par le Client.
9. Modification des conditions générales de vente : Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations commandées après leur mise en ligne sur le site internet du Prestataire.
10. Litiges et droit applicable : En cas de litige, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par la loi applicable.
Montpellier - Le 13 mai 2024
Justine Benlakehal